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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À compléter]

1. Objet

  • Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Asa Lab ([À compléter : statut, SIRET]) et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de développement web.

2. Prestations

  • Asa Lab propose des prestations de développement frontend : création de sites web, refonte, optimisation, debug et développement sur mesure.
  • Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, valable [À compléter] jours.

3. Tarifs

  • Les tarifs sont indiqués en euros HT.
  • [À compléter : taux horaire ou forfait, conditions de révision des tarifs.]

4. Commande et devis

  • Toute commande est formalisée par un devis signé par les deux parties.
  • La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

  • Un acompte de [À compléter] % est dû à la signature du devis.
  • Le solde est dû à la livraison.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de [À compléter] % par jour seront appliquées.

6. Délais

  • Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif.
  • Asa Lab ne saurait être tenu responsable des retards liés au client (retard dans la fourniture des contenus, validations tardives, etc.).

7. Propriété intellectuelle

  • Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation.
  • Asa Lab se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire.

8. Responsabilité

  • La responsabilité d'Asa Lab est limitée au montant de la prestation facturée.
  • Asa Lab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des livrables.

9. Résiliation

  • En cas de résiliation à l'initiative du client, l'acompte versé reste acquis à Asa Lab.
  • En cas de résiliation à l'initiative d'Asa Lab, l'acompte est remboursé au prorata du travail non effectué.

10. Droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant tout recours judiciaire.